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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du conseil municipal qui se tiendra le vendredi 5 février 2021 à 20h00 à la Mairie – salle du conseil municipal.

Compte tenu de l’horaire de la réunion :

 (cf la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus).

– Pour les élus : nous vous invitons à imprimer ou télécharger une attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu » (1ère case à cocher).

– Pour le public : pendant les horaires de couvre-feu, l’assistance, pour un citoyen, aux débats du conseil municipal, ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire. Ainsi, le maire ou le président ne peut autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Ordre du jour :

  • Approbation des projets de la commission travaux du 29/01/2021.
  • Approbation des compensations définitives 2020 et provisoires 2021.
  • Renouvellement de la convention d’adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie (CDG 73).
  • Mandatement du CDG 73 en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.
  • Mandatement du CDG 73 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
  • Temps de travail de la secrétaire de Mairie.
  • Questions diverses.
  • Pour prévenir la propagation du COVID-19, nous demandons à toutes et tous de respecter les gestes barrières (port du masque, garder ses distances et se laver les mains).
L'équipe municipale du Pontet