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INFORMATION DENEIGEMENT

INFORMATION DENEIGEMENT

Le Conseil municipal a débattu et voté en faveur d’un plan de déneigement le 09 décembre 1995.

Cette délibération est toujours d’actualité puisqu’elle n’a pas été rapportée (c’est à dire annulée).

Vous trouverez ci-dessous la transcription de ladite délibération.

« LE PONTET – EXTRAIT DU CAHIER DES DELIBERATIONS – 09/12/1995

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait besoin d’établir et d’appliquer un règlement quant au déneigement des voies communales, dans le but d’écarter tous précédents, polémiques et malentendus qui sont néfastes pour la sérénité communale. Considérant que le véhicule de déneigement : UNIMOG 406 appartenant à la commune, possède un gabarit ne permettant pas le déneigement de toutes les voies.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, fixe et adopte le règlement ci-après:
1)- La commune assurera exclusivement le déneigement par l’UNIMOG des
voies vicinales ci-après:
-Chemin vicinal N°1, du CD 207, du Lambert au village des Amiers.
-Chemin vicinal dit  »des Covasses ».
-Chemin vicinal N°4, du CD 207 au village des Mouches.
-Traversée du village des Granges.
-Chemins traversant le Désertet.
-Place de la Mairie.
-Place de l’église et du cimetière.

2)- Le déneigement des chemins communaux dont l’étroitesse ne permet pas
le passage de l’engin ne pourra pas être assuré, ni les chemins revêtant un
caractère d’ordre privé.

3)- Le déneigement ne sera pas assuré non-plus aux résidences secondaires,
quelles qu’elles soient. Pour celles-ci, si l’engin le permet, le déneigement
pourra être effectué à la demande expresse des intéressés et à leur charge
financière intégrale.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
les membres présents:
Monsieur CLERC Guy, le Maire
Madame ROSSET Marie-Thérèse
Madame BARBIER Anne-Marie
Monsieur PILLET Jean-Auguste
Monsieur DIMIER Pierre-Joseph
« .


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