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Archive de l’auteur L'équipe municipale du Pontet

INFORMATION DENEIGEMENT

Le Conseil municipal a débattu et voté en faveur d’un plan de déneigement le 09 décembre 1995.

Cette délibération est toujours d’actualité puisqu’elle n’a pas été rapportée (c’est à dire annulée).

Vous trouverez ci-dessous la transcription de ladite délibération.

« LE PONTET – EXTRAIT DU CAHIER DES DELIBERATIONS – 09/12/1995

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait besoin d’établir et d’appliquer un règlement quant au déneigement des voies communales, dans le but d’écarter tous précédents, polémiques et malentendus qui sont néfastes pour la sérénité communale. Considérant que le véhicule de déneigement : UNIMOG 406 appartenant à la commune, possède un gabarit ne permettant pas le déneigement de toutes les voies.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, fixe et adopte le règlement ci-après:
1)- La commune assurera exclusivement le déneigement par l’UNIMOG des
voies vicinales ci-après:
-Chemin vicinal N°1, du CD 207, du Lambert au village des Amiers.
-Chemin vicinal dit  »des Covasses ».
-Chemin vicinal N°4, du CD 207 au village des Mouches.
-Traversée du village des Granges.
-Chemins traversant le Désertet.
-Place de la Mairie.
-Place de l’église et du cimetière.

2)- Le déneigement des chemins communaux dont l’étroitesse ne permet pas
le passage de l’engin ne pourra pas être assuré, ni les chemins revêtant un
caractère d’ordre privé.

3)- Le déneigement ne sera pas assuré non-plus aux résidences secondaires,
quelles qu’elles soient. Pour celles-ci, si l’engin le permet, le déneigement
pourra être effectué à la demande expresse des intéressés et à leur charge
financière intégrale.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
les membres présents:
Monsieur CLERC Guy, le Maire
Madame ROSSET Marie-Thérèse
Madame BARBIER Anne-Marie
Monsieur PILLET Jean-Auguste
Monsieur DIMIER Pierre-Joseph
« .


COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Horaires des coupures :

mardi 26 janvier 2021 de 09h00 à 14h00

Quartiers ou lieux-dits :
chemin DES MOUCHES
LES MOUCHES
LA CULATAZ
LA PLACETTE
ROUTE DE LA COCHE
LE DESERTET
ROUTE DES GRANGES



IDEE LECTURE LOCALE… Pour une belle soirée au coin du feu…

L’association « histoire en Cœur de Savoie » propose un livre sur toute l’histoire des communes de Savoie.

Cet ouvrage classé par ordre alphabétique permettra au lecteur de connaître le patrimoine, les légendes et les histoires vraies de ces communes.

Pour plus d’informations sur ce livre ou le commander, veuillez vous connecter à l’adresse suivante :

https://www.neva-editions.fr/produit-288-1000_ans_d_histoire_en_Coeur_de_Savoie.html?PHPSESSID=c2bc6bbf0eacefc2d5fd0c16ed015543

Bonne lecture !

CARTES D’ACCES POUR LES Déchèteries

En rappel de notre dernier article sur le sujet, les cartes seront obligatoires à partir du 1er janvier 2021 pour accéder aux déchèteries du territoire.

Ainsi, dès cette date, les barrières seront fermées dans les déchèteries du SIBRECSA (Crêts en Belledonne, Le Cheylas, Pontcharra, Porte-de-Savoie et Villard-Sallet).

Pour les retardataires qui n’auraient pas encore fait leur demande de carte magnétique, soit en ligne via le site du SIBRECSA, soit par courrier, le SIBRECSA organise durant le mois de janvier 2021 des permanences dans un bungalow qui sera installé sur le parking des bureaux du SIBRECSA, au 441 Avenue Jean-François Champollion, dans la ZI de Pré Brun à Pontcharra.

Les horaires de permanence sont les suivants :

A partir du lundi 04/01/2021 jusqu’au samedi 30/01/2021 : du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 15h à 18h30 ; mais sont susceptibles d’évoluer en fonction de la fréquentation.

Les justificatifs nécessaires pour obtenir la carte d’accès sont : une pièce d’identité et la taxe d’habitation (numéro fiscal).

Pour toute question sur le sujet, contactez le SIBRECSA  controle.sibrecsa@orange.fr ou 04 57 08 81 98.

La demande de carte d’accès en déchèteries est gratuite et réservée aux particuliers ainsi qu’aux professionnels résidant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Une seule carte est délivrée, gratuitement, par foyer.
Toute détérioration (perçage, plastification, collage…) peut entrainer un dysfonctionnement.
En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte vous sera facturée 5 euros.

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le secrétariat de mairie sera fermé du 22 au 31 décembre 2020.

En cas d’urgence (et uniquement dans ce cas) contacter M. le Maire, André DAZY au 06.95.37.50.59.

Pour les affaires non urgentes, veuillez contacter la secrétaire de Mairie dès le 04 janvier 2021 ou laisser votre demande à l’adresse suivante : communedepontet@orange.fr

Très bonne fin d’année à toutes et tous.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du conseil municipal qui se tiendra le Vendredi 20 novembre à 20h00 à la Mairie – salle du conseil municipal (public limité à 10 personnes).

Ordre du jour :

  • Programme ONF 2021.
  • Discussion sur le PLUI de la Communauté de communes Cœur de Savoie
  • Désignation représentants à commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), et à la commission intercommunale des impôts directs (CCID).
  • Carte bancaire « Caisse d’épargne collectivités » – désignation du titulaire.
  • Annulation de la partie fixe du loyer pour Montagne, nature et hommes.
  • Actualisation de la délibération du 08/02/2017 instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
  • Questions diverses.

Pour prévenir la propagation du COVID-19, nous demandons à toutes et tous de respecter les gestes barrières (port du masque, garder ses distances et se laver les mains).

DÉCLARATION ANNUELLE RUCHES

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.


Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

RAPPEL CONTAINERS

Les containers sont réservés aux ordures ménagères.

Celles-ci doivent être déposées dans des sacs fermés.

Cartons et emballages en vrac entraîneront la non-conformité du container qui ne sera pas vidé lors de la collecte du mercredi (de 3à 5h).

Tous les déchets autres que les ordures ménagères doivent être déposés en déchetterie.

Merci à toutes et tous de nous aider à garder un bel environnement.

Mise en place du contrôle d’accès en déchetterie

Afin de mutualiser les coûts et d’harmoniser les pratiques sur le territoire,
le SIBRECSA et la Communauté de communes Cœur de Savoie mettent en place un système de contrôle d’accès en déchetterie.

La demande de carte d’accès est gratuite et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du SIBRECSA, ainsi qu’aux professionnels. Une seule carte est délivrée par foyer.
Cette carte vous permet d’accéder aux déchetteries du SIBRECSA (Pontcharra, Le Cheylas, Villard-Sallet, Crêts en Belledonne, Porte-de-Savoie), mais également aux déchetteries gérées par les communautés de communes du Grésivaudan et de Cœur de Savoie.
Les usagers possédant déjà une carte pour les déchetteries de Cœur de Savoie ou du Grésivaudan pourront donc l’utiliser pour accéder à celles du SIBRECSA.

Pour effectuer votre demande de carte, munissez-vous de pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité et un document où apparaît le numéro fiscal pour les particuliers.
  • Un extrait Kbis, la pièce d’identité du gérant de l’entreprise et la carte grise pour les professionnels.
    Puis, rendez-vous sur le site internet portail-usagers.sibrecsa.fr, ou directement en déchetterie aux horaires indiqués* ci-dessous :

Pour plus d’informations, consultez notre site internet www.sibrecsa.fr.

RAPPEL TRAVAUX BRUYANTS

Il est rappelé à toutes et à tous que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont soumis à certaines plages horaires :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Ces dispositions sont rappelées dans l’arrêté préfectoral ci-joint.

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